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Mairie de Mercatel dans le Pas de Calais 62
Mairie de Mercatel dans le Pas de Calais 62
Mairie de Mercatel dans le Pas de Calais 62
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
  4. Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ?

Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ?

Mis à jour le28/05/2026

Voir aussi

  • Émancipation d'un mineur
  • Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation)
  • Rédaction du bail d'habitation (contrat de location)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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Mairie - 26 bis rue de la Mairie

62217 MERCATEL

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Mardi : 18 h 00 - 19 h 00
Mercredi : 17 h 00 - 18 h 00
Jeudi : 11 h 00 - 12 h 00

Sur rendez-vous au
03 21 73 25 45
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