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Mairie de Mercatel dans le Pas de Calais  62
Mairie de Mercatel dans le Pas de Calais  62
Mairie de Mercatel dans le Pas de Calais  62
  1. Particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Agir en justice contre l'administration
  4. La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif ?

La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif ?

Mis à jour le22/05/2026

Voir aussi

  • Agir en justice contre l'administration
  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

Pour en savoir plus

  • Les procédures d'urgence devant le juge administratif —Tribunal administratif de Paris

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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62217 MERCATEL

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Mercredi : 17 h 00 - 18 h 00
Jeudi : 11 h 00 - 12 h 00

Sur rendez-vous au
03 21 73 25 45

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