Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
www.mercatel-fr.net15.eu
  • Mairie
    • Les membres du conseil
    • La Mairie
    • Les comptes rendus
    • Le PLUI (Urbanisme)
    • Mercatel en direct sur votre smartphone
  • Vivre
    • La cantine scolaire
    • L'école
    • L'accueil de loisirs
    • Les assistantes maternelles
    • Les démarches en ligne
    • La collecte des déchets
    • Les transports
  • Découvrir
    • Les associations
    • Agenda des manifestations
    • Office de tourisme
  • Contact
Menu
  • Mairie
    • Les membres du conseil
    • La Mairie
    • Les comptes rendus
    • Le PLUI (Urbanisme)
    • Mercatel en direct sur votre smartphone
  • Vivre
    • La cantine scolaire
    • L'école
    • L'accueil de loisirs
    • Les assistantes maternelles
    • Les démarches en ligne
    • La collecte des déchets
    • Les transports
  • Découvrir
    • Les associations
    • Agenda des manifestations
    • Office de tourisme
  • Contact
Mairie de Mercatel dans le Pas de Calais 62
Mairie de Mercatel dans le Pas de Calais 62
Mairie de Mercatel dans le Pas de Calais 62
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
  4. Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Mis à jour le06/03/2026

Voir aussi

  • Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux
  • Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

  • Je suis locataire, quelles sont les règles applicables à mon animal domestique ? —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

nous écrire

Nous
retrouver

Mairie - 26 bis rue de la Mairie

62217 MERCATEL

  • Mentions légales

Horaires d'ouverture
au public

Mardi : 18 h 00 - 19 h 00
Mercredi : 17 h 00 - 18 h 00
Jeudi : 11 h 00 - 12 h 00

Sur rendez-vous au
03 21 73 25 45
Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation