Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
www.mercatel-fr.net15.eu
  • Mairie
    • Les membres du conseil
    • La Mairie
    • Les comptes rendus
    • Le PLUI (Urbanisme)
    • Mercatel en direct sur votre smartphone
  • Vivre
    • La cantine scolaire
    • L'école
    • L'accueil de loisirs
    • Les assistantes maternelles
    • Les démarches en ligne
    • La collecte des déchets
    • Les transports
  • Découvrir
    • Les associations
    • Agenda des manifestations
    • Office de tourisme
  • Contact
Menu
  • Mairie
    • Les membres du conseil
    • La Mairie
    • Les comptes rendus
    • Le PLUI (Urbanisme)
    • Mercatel en direct sur votre smartphone
  • Vivre
    • La cantine scolaire
    • L'école
    • L'accueil de loisirs
    • Les assistantes maternelles
    • Les démarches en ligne
    • La collecte des déchets
    • Les transports
  • Découvrir
    • Les associations
    • Agenda des manifestations
    • Office de tourisme
  • Contact
Mairie de Mercatel dans le Pas de Calais  62
Mairie de Mercatel dans le Pas de Calais  62
Mairie de Mercatel dans le Pas de Calais  62
  1. Particuliers
  2. Associations, fondations et fonds de dotation
  3. Associations reconnues d'utilité publique et fondations
  4. Fondation d'entreprise

Fondation d'entreprise

Mis à jour le18/06/2025

Création d'une fondation d'entreprise Création d'une fondation d'entreprise Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF) Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation d'entreprise Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations d'entreprise Modification d'une fondation d'entreprise Modification d'une fondation d'entreprise Dissolution d'une fondation d'entreprise Dissolution d'une fondation d'entreprise Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Consulter les annonces des associations et fondations

La fondation d'entreprise est une personne morale à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser ou financer une œuvre d'intérêt général. Nous vous présentons les informations à connaître (création, mode de financement, ressources, durée d'existence, dissolution). Elles diffèrent selon le département dans lequel la fondation aura ou a son siège.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

nous écrire

Nous
retrouver

Mairie - 26 bis rue de la Mairie

62217 MERCATEL

  • Mentions légales

Horaires d'ouverture
au public

Mardi : 18 h 00 - 19 h 00
Mercredi : 17 h 00 - 18 h 00
Jeudi : 11 h 00 - 12 h 00

Sur rendez-vous au
03 21 73 25 45

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation