Aller au contenu principal
Aller au pied de page
Mairie
Les membres du conseil
La Mairie
Les comptes rendus
Le PLUI (Urbanisme)
Mercatel en direct sur votre smartphone
Vivre
La cantine scolaire
L'école
L'accueil de loisirs
Les assistantes maternelles
Les démarches en ligne
La collecte des déchets
Les transports
Découvrir
Les associations
Agenda des manifestations
Office de tourisme
Contact
Menu
Mairie
Les membres du conseil
La Mairie
Les comptes rendus
Le PLUI (Urbanisme)
Mercatel en direct sur votre smartphone
Vivre
La cantine scolaire
L'école
L'accueil de loisirs
Les assistantes maternelles
Les démarches en ligne
La collecte des déchets
Les transports
Découvrir
Les associations
Agenda des manifestations
Office de tourisme
Contact
Particuliers
Famille - Scolarité
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ?
Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ?
Mis à jour le19/06/2026
Demander une attestation de Pacs pour un étranger né à l'étranger
Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr
