Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
www.mercatel-fr.net15.eu
  • Mairie
    • Les membres du conseil
    • La Mairie
    • Les comptes rendus
    • Le PLUI (Urbanisme)
    • Mercatel en direct sur votre smartphone
  • Vivre
    • La cantine scolaire
    • L'école
    • L'accueil de loisirs
    • Les assistantes maternelles
    • Les démarches en ligne
    • La collecte des déchets
    • Les transports
  • Découvrir
    • Les associations
    • Agenda des manifestations
    • Office de tourisme
  • Contact
Menu
  • Mairie
    • Les membres du conseil
    • La Mairie
    • Les comptes rendus
    • Le PLUI (Urbanisme)
    • Mercatel en direct sur votre smartphone
  • Vivre
    • La cantine scolaire
    • L'école
    • L'accueil de loisirs
    • Les assistantes maternelles
    • Les démarches en ligne
    • La collecte des déchets
    • Les transports
  • Découvrir
    • Les associations
    • Agenda des manifestations
    • Office de tourisme
  • Contact
Mairie de Mercatel dans le Pas de Calais 62
Mairie de Mercatel dans le Pas de Calais 62
Mairie de Mercatel dans le Pas de Calais 62
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Déclarations sociales

  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Déclaration sociale nominative (DSN)

Cotisations et contributions

  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)
  • Forfait social
  • Versement mobilité
  • Contribution patronale au dialogue social
  • Régime de garantie des salaires (AGS)
  • Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

Questions / Réponses

  • Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
  • Comment obtenir une attestation de vigilance ?
  • Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
  • Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
  • Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?

Pour en savoir plus

  • Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? —Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
  • Déclaration sociale nominative (DSN) —Fédération Agirc-Arrco
  • Cotisations retraite complémentaire —Fédération Agirc-Arrco
  • Taux de cotisations - Secteur privé —Urssaf

nous écrire

Nous
retrouver

Mairie - 26 bis rue de la Mairie

62217 MERCATEL

  • Mentions légales

Horaires d'ouverture
au public

Mardi : 18 h 00 - 19 h 00
Mercredi : 17 h 00 - 18 h 00
Jeudi : 11 h 00 - 12 h 00

Sur rendez-vous au
03 21 73 25 45
Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation